Consultation régulière du SIEPS pour la révision des listes de matériels soumis à un contrôle à l’exportation au sein des forums internationaux dédiés.
Obtention du statut d’opérateur économique agréé, c’est-à-dire des contrôles douaniers allégés pour la circulation de marchandises intra-communauté européenne, et des procédures facilitées et simplifiées.
Signature d’une convention de partenariat avec l’Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne dans le cadre de son Master 2 Pro Commerce international option Mondialisation, pour former les experts en contrôle d’exportation de demain. Enseignement délivré par des experts du SIEPS.
Acceptation du concept d’Entreprise certifiée pour les transferts intra-communautaires.
Poursuite de la dématérialisation des procédures, avec l’obtention du portail EGIDE au sein du SBDU.
Dialogue régulier avec les Services de la Commission européenne sur la mise en place de la réglementation communautaire mais aussi sur son évolution, et sa révision avec la Présidence de l’Union européenne.
Création d’un Bureau Unique pour la délivrance des licences d’exportation (SBDU), fluidifiant ainsi les échanges entre les différents services administratifs, et permettant une réduction des coûts et des délais.
Gratuité de certaines procédures, notamment dans le cadre du programme DELTA et de la connexion au Guichet Unique National (GUN).
Participation aux travaux de BusinessEurope y compris la présidence de sa Commission Export Control et au rapport Doing Business de la Banque Mondiale.
Dialogue étroit et permanent avec l’ensemble des administrations françaises sur les évolutions à apporter au contrôle d’exportation de produits stratégiques, à l’occasion de multiples évènements (conférences, missions interministérielles d’audit et de simplification, missions de la Cour des Comptes, consultations formelles et informelles, etc.).
