Le Service des biens à double usage (SBDU) a organisé lundi 17 juin 2024 à Bercy, la 10ème édition du Forum des Exportateurs (de biens à double usage).
Ce Forum annuel a permis de réunir la majorité des entreprises exportatrices de produits stratégiques (300) ainsi que les syndicats (le SIEPS) et fédérations qui les représentent auprès des pouvoirs publics, dans le but de les tenir informés des évolutions d’un secteur stratégique soumis à des contraintes de contrôle de plus en plus complexes qu’il convient de comprendre et de maîtriser pour les transformer en atout à l’export.
Cette année, le forum a permis à l’administration de présenter le bilan de l’année en termes de volumes d’échange, d’amendements, publications, arrêtés et décrets et aux exportateurs de témoigner de leurs difficultés face à la distorsion de la concurrence vis-à-vis de nos concurrents due à nos pratiques administratives complexes qui mériteraient d’être simplifiées.
En particulier ont été abordés le thème des Transferts de Technologie Immatériel (ITT en anglais) au cours d’une table ronde et la proposition de refonte de la pratique de contrôle de la Cybertechnologie de la part de l’ANSSI.
La table ronde réunissait des grands exportateurs ainsi que le SIEPS qui, pour l’occasion, représentait les PME confrontées aux enjeux du Double Usage, de l’ITT et des Sanctions Economiques Internationales.
L’ANSSI de son côté a fait preuve de courage et de dynamisme en présentant une proposition de réforme de ses procédures de contrôle, retardée par la dissolution de l’Assemblée Nationale, demandée avec insistance par le SIEPS et ses Membres, et qui confirme le changement de contrôle d’un régime d’Autorisation à un régime Déclaratif.
A son tour le SIEPS organise son Séminaire annuel prévu le 17 septembre 2024 à son siège de Paris 16ème, à vos agendas …
