Veuillez trouver ci-dessous, en pj. le travail très détaillé distribué par 9 pays au groupe DU du Conseil le 20 Juin dernier à Bruxelles.
Ce document modifie la proposition même de la Commission sur le volet cybertechnologie, liste unilatérale et catch all et fait suite au texte déjà présenté par le même groupe d’Etats le 14 mai dernier en pj2. Le document est adressé par les 9 pays (+ l’Espagne) par le texte ci dessous à la Présidence et au Secrétariat du groupe DU du Conseil pour que les autres pays prennent en considération ce texte dans la position du Conseil.
”Dear Secretariat, Dear Presidency,
Please find attached for your for circulation to all Member States in the Delegates’ Portal a proposal by Cyprus, Estonia, Finland, Ireland, Italy, Poland, Spain, Sweden and the UK regarding the Recast wording. This is follow-up to the discussion paper which was already presented at the last DUWP meeting so I do not necessarily see a need for us to present it orally at the meeting. But we do ask that this proposal by several Member States be taken into consideration by the Presidency when preparing its Presidency proposal.”
Ces deux textes s’inscrivent parfaitement dans la ligne dessinée par le SIEPS en fin 2016 en réponse à la proposition de la Commission de 2016 et dans sa lettre au Président Macron de janvier 2018.
La France de son coté, a présenté le 20 juin au groupe DU du Conseil une nouvelle proposition qu’elle appelle ”de compromis”, mais que de compromis n’a que le titre (voir message SIEPS). La France est pour l’instant isolée dans sa démarche.
9 members states 180514 paper on the dual-use regulation (recast) final