PRÉSENTATION

Dans le domaine des exportations de biens stratégiques et afin de participer à la sécurité des opérations commerciales de ses adhérents, le SIEPS contribue à leur information sur un environnement réglementaire international de plus en plus complexe. Il assure une concertation avec les administrations françaises et européennes et représente les intérêts des entreprises françaises.

Les impératifs de sécurité nationale et les enjeux diplomatiques et économiques des contrôles à l’exportation, pour les biens de haute technologie, sont une préoccupation majeure pour les entreprises industrielles concernées. Elles doivent, en effet, intégrer les profondes mutations que connaissent ces contrôles face à l’émergence de nouvelles menaces sur un échiquier géopolitique en profonde évolution, une mondialisation accélérée des échanges accompagnée d’une dissémination des technologies, une modification du champ des contrôles, impliquant de porter une attention accrue aux biens immatériels, aux systèmes complexes et aux technologies duales. Leur stratégie s’inscrit donc dans un strict respect des législations nationales, mais aussi dans l’établissement des standards mondiaux les plus élevés.

Ainsi les entreprises sont confrontées à un arsenal complexe résultant d’engagements politiques et de procédures réglementaires, définies dans un environnement international en perpétuelle évolution ce qui les oblige à une information détaillée, et qui de plus en plus fréquemment leur demande d’assurer le difficile contrôle de la destination finale de leurs exportations et non plus d’effectuer un simple contrôle sur les seules performances opérationnelles de ces dernières.

Within the export of strategic goods sector and with the scope of contributing to the security of the commercial operations of its members, SIEPS contribute to their information in an increasingly complex international regulatory environment. SIEPS ensures cooperation with the French and European administrations and represents the French companies’ interests.

The national security requirements and the diplomatic and economic challenges related to the export control of high-tech goods, are a serious concern for the related industrial companies. Companies must integrate the considerable changes of controls as a result of the new threats of the evolving geopolitical stage, a globalization that causes accelerated trade and a dissemination of new technologies, and a modification of areas of control. This requires monitoring intangible goods, complex systems and dual-use technologies. Companies’ strategy lays on strict respect of national legislations but also on the establishment of global high standards.

For instance, companies face a complex arsenal that results from political engagements and regulatory procedures operating in a constantly evolving international environment which forces them to require an exhaustive information and to ensure the complicated control of their exports’ final destination rather than simply controlling the operational performance.