Réglementation Grand Public
La sécurité internationale est aujourd’hui un enjeu majeur de nos sociétés civiles et pour y répondre nos entreprises exportatrices de produits stratégiques, y participent en respectant et en faisant appliquer les règlementations internationales, européennes, régionales et nationales qui sont les outils de lutte contre le terrorisme et la prolifération d’armes de destruction massive.
Ces dispositifs participent ainsi au développement harmonieux des tissus industriels des Etats et sociétés dans un esprit responsable et pacifique.
C’est pour contribuer à cette démarche, dans un contexte de concurrence international loyal qui se veut sécurisé, harmonieux et équitable au niveau industriel, que le SIEPS apporte à ses adhérents des opportunités d’échanges, afin de participer à l’orientation et l’évolution des règles et qu’il apporte ainsi un support au développement des industries exportatrices de produits stratégiques dans un esprit de stricte conformité.
Les règlementations internationales majeures qui sont à la base de ce dispositif sont :
- The Nuclear Non-Proliferation Treaty (NPT).
- The Convention on prohibition of Chemical weapons (CWC)
- The Conventions on Biological weapons (BTWC).
- The Mines Ban Treaty (APMC).
- The United Nations Security Council Resolution 1540
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